Vendredi 7 août 2020 - 15:00

La procédure élections sociales redémarre : tenez-vous prêts !

En septembre, la procédure redémarre. A quoi faut-il faire attention ? Quand se déroulera la nouvelle période de vote ?

Les élections (le jour « Y ») se tiendront entre le 16 et 29 novembre 2020 (sauf en cas de nouvelle vague de pandémie).

Quand doit avoir lieu la prochaine discussion avec la direction ?

Dès que possible, les organes (CE / CPPT) doivent se réunir (virtuellement ou physiquement) pour fixer la date de reprise de la procédure, c’est-à-dire fixer le jour « X+36 » = entre le 23 septembre et le 6 octobre).
Nous vous conseillons donc de déjà demander à l’employeur de fixer une réunion début septembre !

Quels sont les points qui doivent être discutés lors de cette réunion ?
Fixer la nouvelle date des élections
  • La date doit se situer entre le 16 et le 29 novembre 2020.
  • En principe, la date initiale sera transposée automatiquement dans la nouvelle période (on parle d’« effet miroir »).

Ex.: si la date initiale des élections était prévue le mardi de la 1ère semaine, la nouvelle date sera également fixée le mardi de la 1ère semaine de la nouvelle période.

  • Mais vous pouvez - au sein du CE / CPPT – décider de fixer une autre date (toujours entre le 16 et le 29.11). Evidemment, il faut un accord. Et la décision se fera selon les règles prévues dans votre règlement d’ordre intérieur (unanimité, majorité, etc.).

L’employeur ne peut pas décider tout seul de fixer une autre date !

Remarque : pour les entreprises qui ont commencé la procédure tardivement, et dont le vote était prévu après la période initiale « légale » le 24 mai, on prévoit un système de « rattrapage ».
Dans ce cas, on ne va pas appliquer l’« effet miroir » mais on va résorber le retard. Concrètement : la nouvelle date devra rentrer dans la « nouvelle période électorale » légale. Plus d’info auprès de votre permanent.

Fixer les heures d’ouverture du bureau de vote.

Pour rappel, le vote doit se tenir durant les heures de travail normales de l’entreprise.
Normalement, vous avez déjà fixé les heures d’ouvertures du bureau de vote. Dans ce cas, le principe est qu’on reprend la même plage horaire / les mêmes heures d’ouverture.
Mais on prévoit une possibilité d’y déroger (moyennant un accord au sein du CE/CPPT) pour :

  1. Modifier ou déplacer ces heures d’ouverture.
  2. Etendre ces heures d’ouverture (et pour éventuellement fixer un 2ème jour). Etendre les heures peut s’avérer nécessaire pour respecter les mesures « de distanciation sociale » (Covid-19) dans les bureaux de vote !
  3. Par contre, il n’est pas possible de diminuer le nombre d’heures d’ouverture fixé initialement.
Une fois, le jour et les heures d’ouverture fixés, comment doivent être informés les travailleurs ?

Au plus tard 7 jours avant le (nouveau) « X+36 », l’employeur devra afficher dans les locaux de l’entreprise un nouvel avis. Celui-ci devra uniquement mentionner :

  1. La nouvelle date des élections
  2. Les heures d’ouverture du bureau de vote
  3. Le nouveau calendrier électoral (les autres dates « clés » de la procédure).

Remarque : cet avis ne devra mentionner que ces 3 points. Tout ce qui a été décidé avant la suspension de la procédure reste inchangé.