Jeudi 30 janvier 2020 - 14:30

Pour rappel : Jour X

Pour rappel, X est une date importante dans le processus des élections sociales. X correspond au jour où la date des élections est affichée dans l’entreprise. Selon la date des élections, ce jour tombe entre le 11 et le 24 février 2020.

X = 11/02/2020 au 24/02/2020

X désigne le jour où l’avis officiel avec notamment la date des élections, est affiché.

Pour cette date X, il faut de la clarté entre autres sur:

  • la date des élections si elles sont réparties sur plusieurs jours;
  • l’horaire des élections;le nombre de mandats par organe;
  • l’augmentation éventuelle du nombre de délégués (après accord unanime écrit entre
  • l’employeur et les syndicats représentatifs);
  • la répartition de ces mandats par catégorie.

Si le CPPT ou le CE décident à l’unanimité de voter électroniquement, cela est aussi mentionné dans l’avis X.