Vendredi 11 octobre 2019 - 15:15

Droit de vote, aussi pour les intérimaires !

C’est la nouveauté de ces élections sociales 2020, les intérimaires auront également le droit de vote.

Ce droit est d’application pour tous les motifs de travail intérimaire, y compris pour un remplacement. Les intérimaires pourront effectuer leur vote dans l’entreprise « utilisatrice », c’est-à-dire l’entreprise où ils travaillent réellement.

Conditions d’ancienneté

Mais pour ce faire, ils doivent toutefois répondre à deux conditions d’ancienneté cumulatives.

  • L’intérimaire doit avoir travaillé 3 mois sans interruption ou 65 jours de travail (avec interruption) dans l’UTE entre le 01/08/2019 et le jours « X » (inclus).
  • L’intérimaire doit prester 26 jours de travail entre le jour « X » et le jour « X+77 » (inclus).

Intérimaires sur la liste électorale

L’employeur, qui est donc l’entreprise utilisatrice, doit reprendre tous les intérimaires qui remplissent la 1ère condition d’ancienneté sur la liste électorale provisoire. Cette liste reprend les informations concernant les travailleurs qui vont voter.

Attention. Si certains intérimaires n’ont pas été repris à tort sur cette liste, le syndicat peut déposer une plainte auprès du CE / CPPT jusqu’au jour X+7 au plus tard.

Ensuite, à X+77 (liste électorale définitive), l’employeur ajoute les travailleurs intérimaires qui remplissent également la 2ème condition.